Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-399 Sans sort
Mme Alexandra Louis AGIR-Eet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 44
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pierre-Yves Bournazel, Annie Chapelier, M'jid El Guerrab, Agnès Firmin Le Bodo, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Maina Sage
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.