Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-290 Sans sort
Mme Lise Magnier AGIR-Eet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 octobre 2021· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pierre-Yves Bournazel, Annie Chapelier, M'jid El Guerrab, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Gassilloud, Antoine Herth, Dimitri Houbron, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.