Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-154 Sans sort
M. Didier Le Gac LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Claire Bouchet, Pascale Boyer, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Jean-Charles Larsonneur, Thomas Rudigoz, Vincent Thiébaut, Nicole Trisse, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.