Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° I-2002 Sans sort
Mme Stella Dupont LAREMet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2021· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Didier Baichère, Frédéric Barbier, Claire Bouchet, Carole Bureau-Bonnard, Fannette Charvier, Jean-Charles Colas-Roy, Fabienne Colboc, Cécile Delpirou, Jean-Marie Fiévet, Valérie Gomez-Bassac, Carole Grandjean, Jacques Krabal, Sandrine Le Feur, Xavier Paluszkiewicz, Hervé Pellois, Rémy Rebeyrotte, Mireille Robert, Xavier Roseren, Sira Sylla, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.