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Amendement n° I-1263 Rejeté

Mme Frédérique Dumas LTet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2021· sort le 15 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 16

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent article propose de diminuer le montant des ressources affectées à l’audiovisuel public de 17,7M€ par rapport à l’année 2021. La méthode du rabot budgétaire n’a jamais permis la transformation comme l’a souligné la Cour des Comptes. Appréhender l'audiovisuel public uniquement par l'angle de l'optimisation budgétaire ne permet pas de procéder à une réelle transformation. Cet amendement propose donc de supprimer l'article 16, afin de marquer le refus de leurs auteurs de continuer d'affaiblir le service public.

Cosignataires

Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Benoit Simian, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.