Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° I-1154 Sans sort
Mme Isabelle Valentin LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2021· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Sandra Boëlle, Fabrice Brun, Pierre-Henri Dumont, Philippe Gosselin, Véronique Louwagie, Jean-Marie Sermier, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.