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Amendement n° I-1003 Rejeté

Mme Jennifer De Temmerman LTet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2021· sort le 11 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 8

Dispositif

Supprimer l'alinéa 8.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ne pas neutraliser l'effet de l'inflation pour les revenus soumis à un taux d'IR de 45%. Ce taux concerne uniquement les contribuables les plus aisés. Si la neutralisation des effets de l'inflation est pertinente pour la majorité des contribuables, elle apparaît peu utile pour les plus aisés. Les ménages les plus aisés n'ont pas besoin d'un coup de pouce de la part de l'Etat.  Il ne s'agit en aucun cas de sanctionner ces contribuables, cependant, dans le cadre d'un effort de sortie de crise, il apparaît nécessaire de voir les plus aisés contribuer dans une logique de solidarité.

Cosignataires

Jean-Félix Acquaviva, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Benoit Simian

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.