Projet de loi de finances rectificative pour 2021 · PLFR pour 2021
Amendement n° 469 Sans sort
M. Jean-René Cazeneuve LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 juin 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.