Amendement n° 446 Sans sort

Name: Votes des parlementaires français et européens
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M. Christophe Naegelen UDI_I· Séance publique· déposé le 8 juin 2021· Irrecevable 40 (Charge)

En clair

Résumé en cours…

Article 10 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

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