Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement · Préservation de l'environnement
Amendement n° 2 Rejeté
Mme Delphine Batho NIet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 juin 2021· sort le 21 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Après le premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique, assure leur amélioration constante, et lutte contre le changement climatique. »
Exposé sommaire
Le présent amendement apporte plusieurs modification à l'article unique :
- il rétablit le verbe "garantir" ;
- il inscrit le principe de non-régression de la préservation de l'environnement au travers de sa nécessaire "amélioration constante"
- il remplace les termes "dérèglement climatique" par "changement climatique", conformément à l'avis du Haut Conseil pour le Climat.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Cédric Villani
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.