Gestion de la sortie de crise sanitaire · gestion de la sortie de crise sanitaire
Amendement n° 14 Rejeté
M. Pascal Brindeau UDI_Iet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
article 1
Dispositif
SOUS AMENDEMENT à l’amendement n° 1 :
A l’alinéa 12 après le mot :
« compétent »
insérer les mots :
« après consultation des élus locaux »
Exposé sommaire
Cet amendement souhaite une consultation des élus locaux lorsque les mesures sont territorialisées
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.