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Amendement n° 12 Rejeté

M. Philippe Gosselin LR· Séance publique· déposé le 11 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
article 1er

Dispositif

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « ainsi que des lieux de réunion » II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 6.

Exposé sommaire

SOUS-A Il n'y a pas lieu de fermer des lieux de réunion, qui sont importants pour la vie démocratique, quand notamment les élections départementales et régionales se dérouleront en juin 2021 après la sortie de l'EUS.  Le Groupe LR ne peut accepter une telle restriction alors même que le Gouvernement affirme que l'EUS prendra fin le 1er juin. Tel est l'objet de ce sous-amendement.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.