Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement · Préservation de l'environnement
Amendement n° 391 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
L’avant-dernier alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par le mot : « , Laïcité ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire la laïcité dans la devise de la République. Les débats autour du projet de loi confortant les principes de la République ont encore une fois établi l’importance de la laïcité dans notre société. Il s’agit d’une valeur fondamentale et fondatrice. La Constitution précise justement que la République française est laïque. Il faut aller encore plus loin : la laïcité est une part de notre devise.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.