Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement · Préservation de l'environnement
Amendement n° 390 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Le dernier alinéa de l’article 24 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Leur nombre de représentants est fixé dans les mêmes proportions que les représentants des Français établis en France. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer que les Français établis hors de France ne sont pas surreprésentés ou sous-représentés par rapport aux Français établis en France.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.