Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement · Préservation de l'environnement
Amendement n° 368 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnaît les langues régionales. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner une reconnaissance officielle aux langues régionales parlées sur le territoire de la République. L’inscription des langues régionales dans leur acception patrimoniale à l’article 75-1 de la Constitution, qui a certes été une première, n’a en définitive été que symbolique et n’a pas permis une meilleure protection de celles-ci. Il convient de passer d’une logique de sauvegarde patrimoniale à une logique de développement des langues régionales que permettra leur pleine reconnaissance par la Constitution.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Paul-André Colombani, François-Michel Lambert, Sébastien Nadot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.