Amendement n° 146 Non soutenu

I. – Substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement » les mots : « assure la préservation de son patrimoine naturel ». II. – En conséquence, après le mot : « biologique », insérer les mots : « , de la qualité de l’air, de l’eau et des sols ».

Afin de consolider la rédaction initiale de l'article unique du projet de loi constitutionnelle, le présent amendement vise à réécrire l'article pour lui substituer une rédaction plus précise, tenant en particulier compte des enjeux de préservation de la qualité de l'air, de l'eau et des sols.