M. Dino CinieriLR· Séance publique· déposé le 3 mars 2021· sort le 9 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La révision constitutionnelle du 1er mars 2005 a déjà donné valeur constitutionnelle à la Charte de l'environnement.
Si la défense de l’environnement est importante, par respect pour les générations futures, la modification de la Constitution de la Ve République aboutirait à une forme de paralysie de notre pays, menaçant l’esprit d’initiative et d'entreprise de nos concitoyens.
Cet amendement propose par conséquent de supprimer cet article qui n'est pas nécéssaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.