Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement · Préservation de l'environnement
Amendement n° 64 Non soutenu
M. Jean-Christophe Lagarde UDI_Iet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 février 2021· sort le 11 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Les articles 49 et 50 de la Constitution sont abrogés.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale. Il se conçoit en lien avec l'amendement 51 qui propose un septennat non renouvelable.
Cosignataires
Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.