Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement · Préservation de l'environnement
Amendement n° 61 Non soutenu
M. Jean-Christophe Lagarde UDI_Iet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 février 2021· sort le 11 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Le deuxième alinéa de l’article 56 de la Constitution est supprimé.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer la présence des anciens Présidents de la République au Conseil constitutionnel.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Meyer Habib, Grégory Labille, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Agnès Thill, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.