Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° 1267 Sans sort
Mme Lise Magnier AGIR-Eet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 décembre 2020· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 768
En clair
Résumé en cours…
Article 42 unvicies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Paul Christophe, Antoine Herth, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Maina Sage
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.