Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° 1257 Sans sort
Mme Béatrice Piron LAREMet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 décembre 2020· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 711
En clair
Résumé en cours…
Article 15 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Didier Baichère, Jean-Noël Barrot, Jean-Charles Colas-Roy, Dominique Da Silva, Yves Daniel, Florence Granjus, Danièle Hérin, Natalia Pouzyreff, Laurianne Rossi, Liliana Tanguy, Stéphane Testé, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.