Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° 322 Sans sort
M. Jean-Christophe Lagarde UDI_Iet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 décembre 2020· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Meyer Habib, Grégory Labille, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas encore examiné.