Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 344 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 43 K
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer un article additionnel introduit par le Sénat portant sur la mise en place et l’expérimentation de cartes Vitale biométriques, tant pour des raisons tenant à la rédaction du dispositif qu’à l’opportunité d’une telle mesure.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.