ipolitiki

Amendement n° 235 Adopté

Mme Caroline Fiat FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2020· sort le 25 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 43 K

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article prévoit la mise en place d'une nouvelle carte vitale biométrique sous forme d'expérimentation. D'une part, cette expérimentation est une mise en place pérenne déguisée, puisqu'il sera difficile de revenir en arrière, les données à caractère personnel des personnes ayant été collectées et stockées, les cartes délivrées. Nous sommes vivement opposés à ce dispositif de carte vitale biométrique, qui reviendra prochainement dans la niche parlementaire des Républicain·es, au motif que cela constitue une atteinte à la vie privée et est inutile.

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.