Loi de finances rectificative 2020 (4) · PLFR pour 2020
Amendement n° 546 Sans sort
Mme Aina Kuric AGIR-Eet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 novembre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel, Annie Chapelier, Paul Christophe, M'jid El Guerrab, Christophe Euzet, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Gassilloud, Antoine Herth, Dimitri Houbron, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Benoit Potterie, Maina Sage, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.