Loi de finances rectificative 2020 (4) · PLFR pour 2020
Amendement n° 53 Non soutenu
M. Jean-Christophe Lagarde UDI_Iet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 novembre 2020· sort le 11 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
La crise sanitaire exceptionnelle met en effet en péril la pérennité de nombreuses entreprises. En particulier, certains secteurs font face à une chute brutale d’activité, qui génère des pertes substantielles et menace leur survie à court-terme.
Il est donc proposé d’augmenter les crédits du programme « Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire » de 1 000 000 000 d'euros supplémentaires.
L'amendement prévoit de diminuer le même montant du programme « Fonds de solidarité pour les entreprises », ce qui n’est envisagé ici que pour respecter formellement les règles de présentations des amendements relatifs aux lois de finances.
Cosignataires
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Meyer Habib, Grégory Labille, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.