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Amendement n° 53 Non soutenu

M. Jean-Christophe Lagarde UDI_Iet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 novembre 2020· sort le 11 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

La crise sanitaire exceptionnelle met en effet en péril la pérennité de nombreuses entreprises. En particulier, certains secteurs font face à une chute brutale d’activité, qui génère des pertes substantielles et menace leur survie à court-terme. Il est donc proposé d’augmenter les crédits  du programme  « Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire » de 1 000 000 000 d'euros supplémentaires.  L'amendement prévoit de diminuer le même  montant  du programme  « Fonds de solidarité pour les entreprises », ce qui n’est envisagé ici que pour respecter formellement les règles de présentations des amendements relatifs aux lois de finances.

Cosignataires

Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Meyer Habib, Grégory Labille, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Michel Zumkeller

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.