Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 2237 Sans sort
Mme Justine Benin DEMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Lénaïck Adam, Ramlati Ali, Nathalie Bassire, Mansour Kamardine, Manuéla Kéclard-Mondésir, Max Mathiasin, Jean-Philippe Nilor, Jean-Hugues Ratenon, Maina Sage, Olivier Serva, Michèle de Vaucouleurs
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.