Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 1370 Sans sort
Mme Isabelle Valentin LRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Après l'alinéa 28
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Edith Audibert, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Olivier Dassault, Vincent Descoeur, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.