Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 724 Sans sort
Mme Marie-Pierre Rixain LAREMet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 octobre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 35
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Julien Borowczyk, Anne Brugnera, Danièle Cazarian, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Bérangère Couillard, Laurence Gayte, Guillaume Gouffier Valente, Raphaël Gérard, Véronique Hammerer, Yannick Haury, Sandrine Le Feur, Nicole Le Peih, Martine Leguille-Balloy, Jacqueline Maquet, Fabien Matras, Graziella Melchior, Valérie Oppelt, Sophie Panonacle, Alain Perea, Pierre-Alain Raphan, Nathalie Sarles, Sylvain Templier, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.