Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 723 Sans sort
Mme Marie-Pierre Rixain LAREMet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 octobre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 35
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Julien Borowczyk, Anne Brugnera, Danièle Cazarian, Stéphane Claireaux, Bérangère Couillard, Laurence Gayte, Guillaume Gouffier Valente, Raphaël Gérard, Yannick Haury, Sandrine Le Feur, Martine Leguille-Balloy, Jacqueline Maquet, Fabien Matras, Graziella Melchior, Valérie Oppelt, Sophie Panonacle, Alain Perea, Pierre-Alain Raphan, Sylvain Templier, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.