Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 569 Sans sort
M. Philippe Naillet SOCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 51
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Serge Letchimy, Dominique Potier, Isabelle Santiago, Hélène Vainqueur-Christophe
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.