Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-3395 Sans sort
M. Éric Alauzet LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 novembre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Jean-Luc Fugit, Alexandre Holroyd, Yannick Kerlogot, Sandrine Le Feur, Martine Leguille-Balloy, Patrice Perrot, Pacôme Rupin, Stéphane Testé, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.