Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-3377 Sans sort
M. Jérôme Nury LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 novembre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Gérard Menuel, Philippe Meyer, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.