Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-2237 Sans sort
M. Pierre-Henri Dumont LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 novembre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 54
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Patrick Hetzel, Sébastien Huyghe, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Bernard Perrut, Didier Quentin, Robin Reda, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.