Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-2236 Sans sort
M. Pierre-Henri Dumont LRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 novembre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Patrick Hetzel, Sébastien Huyghe, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Bernard Perrut, Didier Quentin, Robin Reda, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.