Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-2047 Sans sort
M. Philippe Naillet SOCet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 47
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Hubert Julien-Laferrière, Manuéla Kéclard-Mondésir, François-Michel Lambert, Serge Letchimy, Olivier Serva, Gabriel Serville, Hélène Vainqueur-Christophe
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.