Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-1694 Rejeté
M. Philippe Naillet SOCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 octobre 2020· sort le 30 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur la prolifération de la mouche des fruits à La Réunion, notamment sur les conséquences de la filière mangue . à La Réunion .
En effet, l'apparition de la "Bactrocera dorsalis", en 2017 à La Réunion, plus connue sous le nom de mouche des fruits, met en danger de très nombreuses productions au regard des 500 végétaux recensés au sein desquels elle peut se reproduire. Pour rappel, l'année dernière, cet insecte invasif asiatique, a endommagé considérablement la production de mangue. Sa prolifération a des conséquences très importantes tant sur le volume de production que d'exportation, ce tte s dernière s étant en conséquence interdite pour éviter toute colonisation de l'Europe, notamment de l'Hexagone.
Afin d'assurer la recevabilité financière du présent amendement au titre de l'article 40 de la Constitution, cet amendement propose de prélever 1 million d’euros du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » dans son action 04 « Moyens communs » et de les orienter vers le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » dans son action 01 "Santé, qualité et protection des végétaux".
Afin de ne pas pénaliser le programme 215, il est évidemment souhaitable que dans l'optique de l'adoption de cet amendement le Gouvernement lève le gage.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.