Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-1484 Sans sort
Mme Caroline Abadie LAREMet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 58
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascale Boyer, Yaël Braun-Pivet, Danielle Brulebois, Mireille Clapot, Jean-Charles Colas-Roy, Olivier Damaisin, Typhanie Degois, Françoise Dumas, Camille Galliard-Minier, Raphaël Gauvain, Séverine Gipson, Catherine Kamowski, Jacques Maire, Sereine Mauborgne, Stéphane Mazars, Naïma Moutchou, Sandrine Mörch, Rémy Rebeyrotte, Pacôme Rupin, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Stéphane Testé, Vincent Thiébaut, Élisabeth Toutut-Picard, Nicole Trisse, Stéphane Trompille, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.