Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-1367 Sans sort
M. Cédric Roussel LAREMet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Pascal Bois, Pascale Boyer, Stéphane Buchou, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Fabienne Colboc, Claire Colomb-Pitollat, François Cormier-Bouligeon, Olivier Damaisin, Caroline Janvier, Martine Leguille-Balloy, Stéphane Mazars, Alain Perea, Laurianne Rossi, Gwendal Rouillard, Nathalie Sarles, Bertrand Sorre, Sira Sylla, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.