Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-1364 Rejeté
M. Cédric Roussel LAREMet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 octobre 2020· sort le 29 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 58
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1 er décembre 2021, un rapport sur les moyens budgétaires affectés au respect de l’éthique et de la déontologie au sein du ministère des sports, du Comité national olympique et sportif français et des fédérations sportives.
Exposé sommaire
Dans le prolongement du rapport parlementaire d’évaluation de la loi 2017‑261 du 1 er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs dite « Loi Braillard », cet amendement vise à obtenir un rapport du Gouvernement sur les moyens budgétaires affectés au respect de l’éthique et de la déontologie au sein du Ministère des Sports, du Comité National Olympique et Sportif Français et des fédérations sportives.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Pascal Bois, Pascale Boyer, Stéphane Buchou, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Fabienne Colboc, Claire Colomb-Pitollat, François Cormier-Bouligeon, Olivier Damaisin, Martine Leguille-Balloy, Stéphane Mazars, Alain Perea, Laurianne Rossi, Gwendal Rouillard, Nathalie Sarles, Bertrand Sorre, Sira Sylla, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.