Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-1230 Sans sort
Mme Huguette Tiegna LAREMet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 43
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ramlati Ali, Xavier Batut, Claire Bouchet, Danielle Brulebois, François Cormier-Bouligeon, Yves Daniel, Loïc Dombreval, Yannick Haury, Danièle Hérin, Caroline Janvier, Jacques Krabal, Annaïg Le Meur, Florence Provendier, Cécile Rilhac, Mireille Robert, Jean-Bernard Sempastous, Sira Sylla, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.