ipolitiki

Amendement n° II-889 Sans sort

M. Maxime Minot LR· Séance publique· déposé le 22 octobre 2020· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 42

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.