Article 56
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er septembre 2021, un rapport sur l’utilisation des crédits mobilisés pour le Plan jeunes, dans le cadre du Plan de relance et du budget général. Ce rapport permettra notamment d’examiner l’avancée globale des politiques publiques dédiées aux jeunes, dont les financements sont répartis dans plusieurs missions du budget général.
Exposé sommaire
Le Gouvernement s’est remarquablement engagé pour la jeunesse depuis le début du quinquennat et des avancées considérables ont été réalisées, depuis 2017. La réforme de l’apprentissage avait ainsi, avant la crise, dépassé tous les espoirs et permis d’insérer des milliers de jeunes. La prime à l’embauche est également une aide fondamentale pour pouvoir poursuivre cette dynamique vertueuse, même après la crise. Quant à l’obligation de formation des 16‑18 ans, qui se déploie pour la première fois cette année, elle permettra également de ne plus laisser nos jeunes sans solution et mettra fin aux sorties sèches du système scolaire.
Notre Gouvernement investit donc dans notre jeunesse mais c’est justement parce qu’il investit tant qu’il nous faut pouvoir réaliser un suivi détaillé des crédits attribués. Il faut que les différentes politiques publiques à la fois menées au sein de l’Éducation nationale, dans le cadre du travail, de l’emploi et du plan de relance ne soient pas traitées en silo mais dans une logique de cohérence tant opérationnelle que financière. Le rapport portera également sur la question du recours à la fongibilité des crédits du plan de relance pour une meilleure efficacité des dispositifs.
C’est pourquoi, il sera utile à la représentation nationale que le Gouvernement produise un rapport global des différents crédits utilisés, en amont de la présentation du budget pour 2022. Cela permettra notamment de contrôler l’action du Gouvernement à travers le prisme de la crise sanitaire et de la relance et d’avoir des débats constructifs dans la perspective de l’examen de la loi de finances pour 2022, dans la continuité de notre action pour la jeunesse.
Cosignataires
Stéphanie Atger, Didier Baichère, Aurore Bergé, Yves Blein, Pascal Bois, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Philippe Chalumeau, Stéphane Claireaux, Jacqueline Dubois, Françoise Dumas, Stella Dupont, Catherine Fabre, Yannick Haury, Danièle Hérin, Anissa Khedher, Fiona Lazaar, Christine Le Nabour, Monique Limon, Thierry Michels, Michèle Peyron, Béatrice Piron, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Pierre-Alain Raphan, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Marie Silin, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Stéphane Testé