Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-576 Sans sort
M. Jean-Claude Bouchet LRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 octobre 2020· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.