Amendement n° I-1917 Rejeté

I. - Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 24°  bis À la soixantième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant : « 786 000 » ; » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Cet amendement de repli vise à allouer 786 millions de recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement, soit une augmentation de 258 millions d’euros supplémentaires. Il s’agit, de nouveau, de porter à 50% la part de la taxe sur les transactions financières alloué au fonds de solidarité pour le développement, si la TTF est maintenu à 0,3%. Il s’agit d’une mesure importante et de bon sens puisque les recettes de la taxe sur les transactions financières ont sensiblement augmenté en 2020. Cet amendement a été construit en collaboration avec les organisations de Coordination Sud.