Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° 2135 Sans sort
Mme Patricia Mirallès LAREMet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 juin 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Jean-Philippe Ardouin, Xavier Batut, Aude Bono-Vandorme, Blandine Brocard, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Danièle Cazarian, Jean-Pierre Cubertafon, Stella Dupont, Danièle Hérin, Rodrigue Kokouendo, Jacques Krabal, Mohamed Laqhila, Fiona Lazaar, Graziella Melchior, Thierry Michels, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Cédric Roussel, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.