Loi de finances rectificative 2020 (2) · PLFR pour 2020
Amendement n° 439 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le fonds de solidarité est destiné à soutenir les plus petites entreprises (TPE/TPI, autoentreprises, microentreprises, indépendants, libéraux, TBS, ...). Il permet aux très petites entreprises, aux professions libérales et aux indépendants de bénéficier d’une aide défiscalisée de 1.500 euros.
Les correspondants de presse ne sont pas en l’état actuel du dispositif éligible à cet aide.
C’est pourquoi, afin d’élargir le dispositif aux correspondants de presse, le présent amendement vise à abonder de 500 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 du programme 357 « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire » et à réduire de 500 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 01 « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire » du programme n° 358 « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire » de la mission budgétaire « Plan d’urgence face à la crise sanitaire ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.