Loi de finances rectificative 2020 (2) · PLFR pour 2020
Amendement n° 416 Rejeté
M. Fabien Roussel GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 avril 2020· sort le 18 avril 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Au sein de la mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire, le présent amendement vise à annuler 5 milliards d’euros de crédits sur le programme budgétaire « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire », et de les affecter à un nouveau programme budgétaire intitulé « fonds d’urgence sociale ». L’idée étant, bien sûr, que le Gouvernement lève ensuite le gage. Les mesures prises depuis le début de la crise visent essentiellement à soutenir les entreprises. Pour autant, le confinement mis en place depuis le mois de Mars affecte également de nombreux foyers modestes et il est essentiel de mettre en place des mesures pour répondre à l’urgence sociale de notre pays. Les annonces à l’issue du conseil des ministres du 15 mars semblent insuffisantes, tant au niveau du montant des aides que du public concerné, notamment pour les travailleurs en chômage partiel. Dans de nombreux secteur, le chômage partiel induit une perte de revenus très importante, avec notamment le non-versement des primes, l’impossibilité de faire des heures supplémentaires ou encore les pourboires dans le secteur de l’hôtellerie restauration. Pour toutes ces raisons, notre groupe propose d’indemniser le chômage partiel à hauteur de 100% du salaire net pour tous les salaires inférieurs à 2 Smic, afin de soutenir suffisamment les travailleurs qui subissent déjà des pertes de revenus importantes. Cette aide sera complétée par un fonds d’urgence sociale doté de 6 milliards d’euros et d’une aide pour les étudiants boursiers.
Cosignataires
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.