Loi de finances rectificative 2020 (2) · PLFR pour 2020
Amendement n° 324 Sans sort
Mme Monica Michel-Brassart LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 avril 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Claireaux, Jacqueline Dubois, Pascale Fontenel-Personne, Éric Girardin, Aina Kuric, Pascal Lavergne
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.