Loi de finances rectificative 2020 (2) · PLFR pour 2020
Amendement n° 251 (Rect) (rect. 1) Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2:
(En millions d'euros*)
RESSOURCES
CHARGES
SOLDE
Budget général
Recettes fiscales brutes / dépenses brutes
-36 238
+33 743
A déduire : Remboursements et dégrèvements
-4 238
-4 238
Recettes fiscales nettes / dépenses nettes
-32 000
+37 981
Recettes non fiscales
-2 150
Recettes totales nettes / dépenses nettes
-34 151
+37 981
Montants nets pour le budget général
-34 151
+37 981
-72 132
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants
-
-
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours
-34 151
+37 981
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens
-200
-
-200
Publications officielles et information administrative
-
-
-
Totaux pour les budgets annexes
-200
-
-200
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :
Contrôle et exploitation aériens
-
-
Publications officielles et information administrative
-
-
Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours
-200
-
Comptes spéciaux
Comptes d'affectation spéciale
+20 000
+20 000
-
Comptes de concours financiers
-
+1625
-1625
Comptes de commerce (solde)
-
Comptes d'opérations monétaires (solde)
-
Solde pour les comptes spéciaux
-1625
Solde général
-72 476
* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d'euros le plus proche ; il résulte de l'application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.
Exposé sommaire
Compte tenu de l’aggravation historique des comptes publics français, il n’y a pas lieu d’augmenter les prélèvements en faveur du Budget de l’Union Européenne.
De nombreuses dépenses inutiles minent le budget de l’Union Européenne, qui devrait s’appliquer en premier lieu les exigences de rigueur et d’austérité que la Commission exige pour les autres pays : salaires des dirigeants et des hauts fonctionnaires, régime préférentiel de retraite, dépenses de communication, aide à l’élargissement, subventions massives à la Turquie, etc.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.