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Amendement n° 251 (Rect) (rect. 1) Tombé

M. Nicolas Dupont-Aignan NI· Séance publique· déposé le 16 avril 2020· sort le 17 avril 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2

Dispositif

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2:       (En millions d'euros*) RESSOURCES CHARGES SOLDE Budget général               Recettes fiscales brutes / dépenses brutes -36 238 +33 743   A déduire : Remboursements et dégrèvements -4 238 -4 238   Recettes fiscales nettes / dépenses nettes -32 000 +37 981   Recettes non fiscales -2 150     Recettes totales nettes / dépenses nettes -34 151 +37 981           Montants nets pour le budget général -34 151 +37 981 -72 132         Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants - -   Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours -34 151 +37 981           Budgets annexes               Contrôle et exploitation aériens -200 - -200 Publications officielles et information administrative - - - Totaux pour les budgets annexes -200 - -200         Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :       Contrôle et exploitation aériens - -   Publications officielles et information administrative - -   Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours -200 -           Comptes spéciaux               Comptes d'affectation spéciale +20 000 +20 000 - Comptes de concours financiers - +1625 -1625 Comptes de commerce (solde)     - Comptes d'opérations monétaires (solde)     - Solde pour les comptes spéciaux     -1625         Solde général     -72 476 * Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d'euros le plus proche ; il résulte de l'application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.

Exposé sommaire

Compte tenu de l’aggravation historique des comptes publics français, il n’y a pas lieu d’augmenter les prélèvements en faveur du Budget de l’Union Européenne.   De nombreuses dépenses inutiles minent le budget de l’Union Européenne, qui devrait s’appliquer en premier lieu les exigences de rigueur et d’austérité que la Commission exige pour les autres pays : salaires des dirigeants et des hauts fonctionnaires, régime préférentiel de retraite, dépenses de communication, aide à l’élargissement, subventions massives à la Turquie, etc.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.